RÈGLEMENT du « Jeu Concours Noël 2021 » du 04/12/2021 au 19/12/2021
Article 1 : Objet
La société SMART UNICORN, société à responsabilité limitée au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de l'ESSONNE sous le numéro 823 124 888 00012 et dont le siège social est situé au 1 rue des Anglais 91300 Massy met en ligne, du 04/12/2021 au 19/12/2021 un Jeu concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Jeu concours Noël 2021 » (Ci-après le « Jeu ») dans les conditions prévues au présent règlement (ci-après la « Société Organisatrice »).
La participation est enregistrée lors du remplissage, gratuit, du formulaire du Jeu sur le site accessible à l’adresse suivante : https://mes-jouets-en-bois.com (Ci-après « Minisite du jeu »). Le règlement du présent Jeu est disponible sur cette page où l’ensemble de la mécanique du Jeu est explicité.
Article 2 : Accès au jeu
SMART UNICORN organise un jeu concours sur son Minisite du Jeu pour permettre à un participant de gagner un parmi les 4(quatre) cadeaux présentés sur la même page.
Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique de plus de 18 ans, à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint/concubin et les membres de leur famille : ascendants et descendants, frères et sœurs. La participation au Jeu est limitée à une participation par foyer (même nom, même adresse).
Les participants doivent avoir accepté les conditions du jeu, c’est-à-dire avoir cliqué sur le bouton « Participer » présent sur la page.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
S'il s'avère qu'un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, le recours à des adresses électroniques ou Facebook id dit « poubelles » et/ou la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de le Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
La participation au Jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement dans son intégralité.
Il est précisé qu'une personne physique ne pourra gagner qu'une seule fois.
La participation sera ouverte aux dates indiquées en se connectant sur le Minisite du Jeu.
Ce jeu n'est pas géré ou parrainé par Instagram ou Facebook que la Société Organisatrice décharge de toute responsabilité. Les informations qui sont données, seront transmises à SMART UNICORN et pas aux sociétés susmentionnées. Ces informations sont uniquement utilisées pour contacter les participants dans le cadre de ce Jeu.
Article 3 : Modalités du Jeu
Pour participer au Jeu, le participant doit :
Se rendre à l'une des adresses internet du Jeu mentionnées à l’article 1.
Accepter et respecter le présent règlement de Jeu,
La participation du participant sera prise en compte à cet instant uniquement.
Toute participation incomplète ou réalisée de manière contrevenante au présent règlement sera considérée comme nulle.
Chaque participant ne pourra participer qu’une seule fois.
Tout formulaire de participation incomplet, inexact ou ne respectant pas le présent règlement sera considéré comme nul. Toute forme de fraude ou tentative de fraude, par exemple créer des informations d’identité fausses afin de participer plusieurs fois, sera déclarée nulle. La Société Organisatrice se réserve le droit d'éliminer du Jeu tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le présent règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.
Article 4 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 04/12/2021 au 19/10/2021 à 23h59 inclus. L'Organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Article 5 : Désignation des gagnants et publication des résultats
Le gagnant sera sélectionné le 20/12/21 en se basant sur le nombre de points collectés et sur le respect des modalités du présent règlement.
Le gagnant sera contacté par email au plus tard le 21/12/2021, ou par téléphone si ce dernier ne répond pas au mail dans les 24h. Une absence de réponse dans les 48h entraine automatiquement sa disqualification et la sélection d'un nouveau gagnant.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent Règlement, sélectionné sera considéré comme nul et entraînera la désignation d'un autre participant par une nouvelle sélection. La nouvelle sélection se déroulera comme mentionné dans cet article.
Article 6 : Dotations
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
Maison de poupées - Loft modulable,
Circuit à billes - Montagnes russes,
Draisienne - Petit zèbre des plaines,
Coffret Naissance Astre contenant un hochet, une attache tétine et une chaîne de poussette.
Le gagnant a le droit de choisir uniquement 1 (un) seul des 4 (quatre) dotations mentionnées ci-dessus.
La dotation décrite ci-dessus n’est pas cessible à une tierce personne et ne seront ni reprises, ni échangées contre d'autres objets ou prestations quelles que soient leurs valeurs, et ni faire l'objet d'aucune contrepartie en espèces ou par chèque. Si le gagnant ne veut ou ne peut prendre possession de son lot, il n'aura droit à aucune compensation d’aucune sorte.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer ces lots par d’autres dotations équivalentes quant à leurs valeurs et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit, sans que leurs responsabilités puissent être engagées à cet égard.
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable si les coordonnées ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées, incomplètes ou si le gagnant reste indisponible.
Le gagnant s’engage à accepter la dotation tel que proposé, sans avoir la possibilité de l’échanger contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
Article 7 : Remise ou retrait du lot
La Société Organisatrice enverra la dotation sous la forme d’un colis, livrable en France Metropolitaine. Afin de bénéficier de sa dotation, le gagnant devra envoyer son adresse postale personnelle par e-mail suite à l’annonce des résultats.
La Société Organisatrice informera personnellement le ou la gagnant(e) par e-mail à l’adresse indiquée dans le bulletin de participation. Le ou la gagnant(e) sera alors invité(e) à confirmer sa participation et ses coordonnées personnelles communiquées dans le formulaire de participation ainsi que son adresse postale personnelle pour l’envoi de la dotation.
À l'issue d'un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le ou la gagnant(e) à communiquer ses coordonnées personnelles, le ou la gagnant(e) aura perdu la dotation. La dotation sera attribuée ensuite à un autre participant. La désignation de ce participant se fera conformément à l’article 5 des présentes.
Si l'adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autre raison liée à des problèmes techniques ne permettant pas d'acheminer correctement le courriel d'information, la Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n'appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches de coordonnées de gagnant ne pouvant être joint en raison d'une adresse électronique invalide ou illisible, ou d'une adresse postale erronée.
Dotation non retirée :
Un ou une gagnant(e) injoignable, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours au courriel l’invitant à confirmer ses coordonnées personnelles pour bénéficier de la dotation, ne pourra prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
La dotation attribuée est personnelle et non transmissible. En outre, la dotation ne peut en aucun cas faire l'objet d'une quelconque contestation de la part du gagnant, ni d'un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 8 : Gratuité de la participation
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
Article 9 : Utilisations des données personnelles
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont traitées, enregistrées et utilisées par la Société Organisatrice dans le but de procéder à la bonne gestion du présent Jeu et prévenir le(s) gagnant(s).
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifié le 6 août 2004, les participants bénéficient d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l'adresse de l'Organisateur mentionnée à l ́article 1.
Le participant indiquera ses noms, prénoms et adresse postale. Conformément à la réglementation en vigueur, sa demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et précisant l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.
Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande, cachet de la poste faisant foi.
Article 10 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l'Organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du présent Règlement, et remettre la dotation au/à la gagnant(e), selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
L'Organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
Article 11 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l'Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Les informations relatives à la suppression ou à la modification de ce Jeu seraient affichées comme le présent règlement à l’adresse du Minisite du jeu et ferait l’objet d’un avenant.
L'Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu'il jugera utile, relative au respect du Règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 12 : Litiges – droit applicable
Le Règlement est régi par la loi française. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent Règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l'application ou l'interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou à la sélection devra être formulée par écrit à l'adresse de l'Organisateur. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
Article 13 : Acceptation et consultation du Règlement
Le simple fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement et l’arbitrage, en dernier ressort, de Mes Jouets en Bois sans contestation.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l'application ou l'interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée par écrit dans un délai de huit jours à compter de la clôture du Jeu à :
Mes Jouets en Bois
SMART UNICORN SARL 1 RUE DES ANGLAIS 91300 MASSY
Article 1 : Objet
La société SMART UNICORN, société à responsabilité limitée au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de l'ESSONNE sous le numéro 823 124 888 00012 et dont le siège social est situé au 1 rue des Anglais 91300 Massy met en ligne, du 04/12/2021 au 19/12/2021 un Jeu concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Jeu concours Noël 2021 » (Ci-après le « Jeu ») dans les conditions prévues au présent règlement (ci-après la « Société Organisatrice »).
La participation est enregistrée lors du remplissage, gratuit, du formulaire du Jeu sur le site accessible à l’adresse suivante : https://mes-jouets-en-bois.com (Ci-après « Minisite du jeu »). Le règlement du présent Jeu est disponible sur cette page où l’ensemble de la mécanique du Jeu est explicité.
Article 2 : Accès au jeu
SMART UNICORN organise un jeu concours sur son Minisite du Jeu pour permettre à un participant de gagner un parmi les 4(quatre) cadeaux présentés sur la même page.
Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique de plus de 18 ans, à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint/concubin et les membres de leur famille : ascendants et descendants, frères et sœurs. La participation au Jeu est limitée à une participation par foyer (même nom, même adresse).
Les participants doivent avoir accepté les conditions du jeu, c’est-à-dire avoir cliqué sur le bouton « Participer » présent sur la page.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
S'il s'avère qu'un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, le recours à des adresses électroniques ou Facebook id dit « poubelles » et/ou la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de le Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
La participation au Jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement dans son intégralité.
Il est précisé qu'une personne physique ne pourra gagner qu'une seule fois.
La participation sera ouverte aux dates indiquées en se connectant sur le Minisite du Jeu.
Ce jeu n'est pas géré ou parrainé par Instagram ou Facebook que la Société Organisatrice décharge de toute responsabilité. Les informations qui sont données, seront transmises à SMART UNICORN et pas aux sociétés susmentionnées. Ces informations sont uniquement utilisées pour contacter les participants dans le cadre de ce Jeu.
Article 3 : Modalités du Jeu
Pour participer au Jeu, le participant doit :
Se rendre à l'une des adresses internet du Jeu mentionnées à l’article 1.
Accepter et respecter le présent règlement de Jeu,
La participation du participant sera prise en compte à cet instant uniquement.
Toute participation incomplète ou réalisée de manière contrevenante au présent règlement sera considérée comme nulle.
Chaque participant ne pourra participer qu’une seule fois.
Tout formulaire de participation incomplet, inexact ou ne respectant pas le présent règlement sera considéré comme nul. Toute forme de fraude ou tentative de fraude, par exemple créer des informations d’identité fausses afin de participer plusieurs fois, sera déclarée nulle. La Société Organisatrice se réserve le droit d'éliminer du Jeu tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le présent règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.
Article 4 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 04/12/2021 au 19/10/2021 à 23h59 inclus. L'Organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Article 5 : Désignation des gagnants et publication des résultats
Le gagnant sera sélectionné le 20/12/21 en se basant sur le nombre de points collectés et sur le respect des modalités du présent règlement.
Le gagnant sera contacté par email au plus tard le 21/12/2021, ou par téléphone si ce dernier ne répond pas au mail dans les 24h. Une absence de réponse dans les 48h entraine automatiquement sa disqualification et la sélection d'un nouveau gagnant.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent Règlement, sélectionné sera considéré comme nul et entraînera la désignation d'un autre participant par une nouvelle sélection. La nouvelle sélection se déroulera comme mentionné dans cet article.
Article 6 : Dotations
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
Maison de poupées - Loft modulable,
Circuit à billes - Montagnes russes,
Draisienne - Petit zèbre des plaines,
Coffret Naissance Astre contenant un hochet, une attache tétine et une chaîne de poussette.
Le gagnant a le droit de choisir uniquement 1 (un) seul des 4 (quatre) dotations mentionnées ci-dessus.
La dotation décrite ci-dessus n’est pas cessible à une tierce personne et ne seront ni reprises, ni échangées contre d'autres objets ou prestations quelles que soient leurs valeurs, et ni faire l'objet d'aucune contrepartie en espèces ou par chèque. Si le gagnant ne veut ou ne peut prendre possession de son lot, il n'aura droit à aucune compensation d’aucune sorte.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer ces lots par d’autres dotations équivalentes quant à leurs valeurs et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit, sans que leurs responsabilités puissent être engagées à cet égard.
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable si les coordonnées ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées, incomplètes ou si le gagnant reste indisponible.
Le gagnant s’engage à accepter la dotation tel que proposé, sans avoir la possibilité de l’échanger contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
Article 7 : Remise ou retrait du lot
La Société Organisatrice enverra la dotation sous la forme d’un colis, livrable en France Metropolitaine. Afin de bénéficier de sa dotation, le gagnant devra envoyer son adresse postale personnelle par e-mail suite à l’annonce des résultats.
La Société Organisatrice informera personnellement le ou la gagnant(e) par e-mail à l’adresse indiquée dans le bulletin de participation. Le ou la gagnant(e) sera alors invité(e) à confirmer sa participation et ses coordonnées personnelles communiquées dans le formulaire de participation ainsi que son adresse postale personnelle pour l’envoi de la dotation.
À l'issue d'un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le ou la gagnant(e) à communiquer ses coordonnées personnelles, le ou la gagnant(e) aura perdu la dotation. La dotation sera attribuée ensuite à un autre participant. La désignation de ce participant se fera conformément à l’article 5 des présentes.
Si l'adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autre raison liée à des problèmes techniques ne permettant pas d'acheminer correctement le courriel d'information, la Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n'appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches de coordonnées de gagnant ne pouvant être joint en raison d'une adresse électronique invalide ou illisible, ou d'une adresse postale erronée.
Dotation non retirée :
Un ou une gagnant(e) injoignable, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours au courriel l’invitant à confirmer ses coordonnées personnelles pour bénéficier de la dotation, ne pourra prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
La dotation attribuée est personnelle et non transmissible. En outre, la dotation ne peut en aucun cas faire l'objet d'une quelconque contestation de la part du gagnant, ni d'un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 8 : Gratuité de la participation
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
Article 9 : Utilisations des données personnelles
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont traitées, enregistrées et utilisées par la Société Organisatrice dans le but de procéder à la bonne gestion du présent Jeu et prévenir le(s) gagnant(s).
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifié le 6 août 2004, les participants bénéficient d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l'adresse de l'Organisateur mentionnée à l ́article 1.
Le participant indiquera ses noms, prénoms et adresse postale. Conformément à la réglementation en vigueur, sa demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et précisant l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.
Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande, cachet de la poste faisant foi.
Article 10 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l'Organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du présent Règlement, et remettre la dotation au/à la gagnant(e), selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
L'Organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
Article 11 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l'Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Les informations relatives à la suppression ou à la modification de ce Jeu seraient affichées comme le présent règlement à l’adresse du Minisite du jeu et ferait l’objet d’un avenant.
L'Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu'il jugera utile, relative au respect du Règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 12 : Litiges – droit applicable
Le Règlement est régi par la loi française. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent Règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l'application ou l'interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou à la sélection devra être formulée par écrit à l'adresse de l'Organisateur. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
Article 13 : Acceptation et consultation du Règlement
Le simple fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement et l’arbitrage, en dernier ressort, de Mes Jouets en Bois sans contestation.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l'application ou l'interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée par écrit dans un délai de huit jours à compter de la clôture du Jeu à :
Mes Jouets en Bois
SMART UNICORN SARL 1 RUE DES ANGLAIS 91300 MASSY